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Frais de port gratuit à partir de 100€ d'achat

Conditions Generales de Vente

 

 

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de ATELIER TB et du Client de produits présentés par ATELIER TB sur son site www.ateliertb.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société ATELIER TB, 6 rue Christophe Denis 88000 Epinal, Siret : 832 792 725 00018

 (ci-après « ATELIER TB ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, ATELIER TB permet au Client de commander en ligne des produits de la marque ATELIER TB (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de ATELIER TB entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ATELIER TB, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

  1. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de ATELIER TB et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par ATELIER TB sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, ATELIER TB ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à ATELIER TB les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénoms, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, ATELIER TB adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

 

  1. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

4.2. ATELIER TB se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. ATELIER TB peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de ATELIER TB, les produits sont indisponibles, ATELIER TB en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ATELIER TB, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

  1. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.

Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

  1. LIVRAISON

6.1. ATELIER TB livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. 
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, ATELIER TB procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

ATELIER TB s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à ATELIER TB, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ATELIER TB ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

  1. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ATELIER TB de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ATELIER TB conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ATELIER TB sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à ATELIER TB sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

  1. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

L’acheteur bénéficie d’un droit de retour contre échange ou remboursement de 15 jours à compter de la date de livraison du ou des produits, le cachet de la poste ou bordereau d’expédition faisant foi ; au-delà de cette date les retours ne seront pas acceptés. Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur sauf si l’erreur incombe à ATELIER TB. Ne sont autorisés que les produits en parfait état : ni lavés, ni portés, ni usés et sans aucune personnalisation (sauf si l’objet du retour porte sur une erreur de ATELIER TB par rapport à celle-ci). Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, en cas de transformation du Produit, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure. Si les produits ATELIER TB ont été achetés par l’intermédiaire d’un tiers (revendeur ou distributeur), il faudra contacter ce tiers directement pour le Service Après-Vente.

 

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

ATELIER TB n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ATELIER TB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ATELIER TB s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de ATELIER TB.

Par ailleurs, ATELIER TB pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de ATELIER TB. Toute demande doit être adressée par e-mail à :contact@ateliertb.com ou par courrier à l’adresse suivante : ATELIER TB, 6 rue Christophe Denis, 88000 Epinal, FRANCE.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Fournisseur conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite. En revanche l’Acheteur conserve le droit de propriété des maquettes et fiches techniques de ses propres Logos.

 

  1. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

12.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ATELIER TB, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

12.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

12.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Vous pouvez contacter ATELIER TB par téléphone au 06 75 46  30 91.

 

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